1. Secrétariat du Sénat (2B 1 à 177).
2. Entérinement des décisions souveraines (2B 200 à 348).
3. Arrêts civils (2B 400 à 1344).
4. Arrêts criminels (2B 1400 à 1543).
5. Arrêts sur requêtes et remontrances (2B 1600 à 1656).
6. Motifs d'arrêts (2B 1700 à 1708).
7. Parquet (2B 1800 à 1989).
8. Actes judiciaires et procédure (2B 2000 à 2416).
9. Hautes juridictions et délégations spéciales (2B 2500 à 2616).
10. Greffes civil et criminel (2B 1700 à 3404).
11. Matières criminelles (2B 3500 à 3671).
12. Pouvoirs réglementaires du Sénat (2B 3700 à 3771, 8292 à 8331).
13 Affaires étrangères (Frontières - Genève) (2B 3800 à 3856).
14. Affiches et imprimés du Sénat (2B 8000 à 8094).
15. Comptabilité du Sénat 1565-1830 (2B 4000 à 4217).

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